4. Accès aux données et durée de conservation
Accès limité aux besoins du service
Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées au sein de COMPTOIR GENIÈVRE et, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires intervenant pour le fonctionnement du site ou le traitement de votre demande. Cet accès est limité à ce qui est utile à la mission concernée : répondre à un échange, organiser une table, assurer le fonctionnement du service ou remplir une obligation applicable. Les destinataires interviennent dans le cadre de leurs missions et ne reçoivent pas un accès plus large que nécessaire.
Transferts : une information transparente
En l’absence d’éléments détaillés sur des transferts internationaux spécifiques, cette politique ne prétend pas en décrire. Toute transmission éventuelle doit être encadrée conformément aux règles applicables. Si vous avez une question portant sur une situation particulière, vous pouvez écrire à [email protected] afin de recevoir une réponse adaptée aux éléments disponibles.
Conservation proportionnée
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la demande, de la relation concernée, au respect des obligations applicables et, si nécessaire, à la défense de droits. Cette durée varie donc selon la nature de l’échange et le contexte dans lequel il intervient. Nous ne présentons pas de durée chiffrée lorsque celle-ci n’est pas établie pour une catégorie précise de données.
Ni plus longtemps que nécessaire.
Lorsque la finalité est atteinte, les données peuvent être supprimées, anonymisées ou archivées lorsque les règles applicables le permettent ou l’imposent. L’archivage nécessaire se distingue de la conservation opérationnelle : il ne sert pas à poursuivre un échange courant, mais à répondre à un besoin légal ou à protéger l’exercice de droits lorsque cela est justifié.